Il devient donc nécessaire pour le programme de développer et de gérer l’aspect prestation de ces services en veillant à ce que la renommée des marques de franchise notamment pour ce qui concerne la qualité, soit protégée. Le Département a ainsi élaboré divers mécanismes pour répondre à l’assurance qualité. Ces mécanismes sont regroupés dans un document ou manuel conçu comme une ressource que le Département utilise dans le cadre des accords de prestation de services.
Il devient donc nécessaire pour le programme de développer et de gérer l’aspect prestation de ces services en veillant à ce que la renommée des marques de franchise notamment pour ce qui concerne la qualité, soit protégée. Le Département a ainsi élaboré divers mécanismes pour répondre à l’assurance qualité. Ces mécanismes sont regroupés dans un document ou manuel conçu comme une ressource que le Département utilise dans le cadre des accords de prestation de services.